J.O. 222 du 23 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0550087A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2005, M. André Ronzel est nommé directeur régional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse de Rhône-Alpes-Auvergne, à Lyon, à compter du 1er septembre 2005.